Commission Sportive
Réunion Restreinte du 03 .11. 2010
Procès – Verbal N°3
50758.1- 3ème DIVISION E : BOURGUEBUS SP 3 – ESCOVILLE –HEROUVILLETTE 1 Score 1 - 8Réclamation d’après match de BOURGUEBUS SP 3 sur la participation du joueur SONNET Aurélien de ESCOVILLE-HEROUVILLETTE 1 ne présentant pas de licence mais une carte d’identité et une demande de licence non signée et étant susceptible de ne pas être qualifié pour cette rencontre.
La commission,
Pris connaissance de la réserve pour la dire recevable en la forme,
Jugeant en premier ressort,
Vu l’article 89 des R.G de la L.F.B.N qui précise que le joueur amateur , le licencié « Technique » ou « Moniteur » est qualifié pour son club quatre jours francs après la date d’enregistrement de sa licence ,
Considérant que le joueur SONNET Aurélien inscrit sur la feuille de match et ayant participé à la rencontre ne présentant pas de licence, que cette licence n’a pas été enregistrée à ce jour.
Dit l’équipe d’ESCOVILLE-HEROUVILLETTE 1 irrégulièrement constituée.
DONNE MATCH PERDU PAR PENALITE A ESCOVILLE-HEROUVILLETTE 1 SUR LE SCORE DE 3-0
ET L’INVITE A REMBOURSER A SON ADVERSAIRE LES FRAIS DE DEPOT DE GARANTIE POUR RESERVES.